Hadopi censuré par le Conseil constitutionnel

la censure est parfois une bonne chose quand elle protége le droit des dérives législatives
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Hadopi retournera à l'Assemblée nationale.
Le volet répressif Hadopi I fut censuré le 10 juin par le Conseil constitutionnel.
Le projet de loi contre le téléchargement illégal sur Internet...
Le projet de loi pour l'industrie CONTRE les créateurs indépendants...

Hadopi l'attaque, depuis l'été 2008, date du projet de loi déposée au Parlement.

Le 9 avril le texte étAIT rejeté, au moment du vote les socialistes étaient plus nombreux dans l'hémicycle que ceux de l'UMP.
Le 13 mai le Parlement adoptait Hadopi...

Les sages du Conseil constitutionnel ont censuré la disposition-phare de la loi Hadopi I, la possibilité pour une autorité administrative de couper l'accès des internautes COUPABLE de téléchargement illégal.


Un nouveau texte fut adopté par les sénateurs le 8 juillet : le juge aura du travail !




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- le 11 septembre 2009 à 14 : 58
par Alain : Hadopi... on n'y cromprend rien.
Pourquoi peuvait-on enregistrer un cd sur une cassette ou un autre cd et ne pourrait-on pas avec téléchargement ?
On paye unee taxe sur les cd vierges...
Alain


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